Conditions Générales de Ventes

1 - DÉFINITIONS
Le « Vendeur » désigne la société HOLLYSTONE, société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro : 890 201 700, dont le siège social est situé 4 place Noël Blache 83000 Toulon, représentée par son gérant en exercice.

Le vendeur est joignable au numéro de téléphone suivant : 04 22 79 21 90 ainsi que par e-mail à l’adresse [email protected] Une réponse lui sera adressée dans un délai de quarante-huit heures ouvrées à l’adresse e-mail enregistrée.

Le « client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le site, en vue d’acquérir un ou plusieurs produit(s) proposé(s) à la vente en ligne par la société HOLLYSTONE.

Le « Produit » désigne tous types de produits vendus par la société HOLLYSTONE en ligne sur le site.

Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse URL www.hollystone.fr.
 

 

 

2 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société HOLLYSTONE propose à la vente, par le biais de son Site, une large gamme de chaussures ou produits assimilés qu’elle livre en France métropolitaine, Andorre, Monaco, Belgique, Luxembourg à l’exclusion de tout autre pays.

Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.

Le vendeur procède sur le site à une présentation du produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques du fournisseur.
Les offres proposées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7.
 
3 - CONDITIONS PRÉALABLES D'ACCÈS ET DE FONCTIONNEMENT
3.1. FONCTIONNEMENT DU SITE

Le vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du site, ou quant à l’existence de virus. Il s'efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du site.

Le vendeur se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du site peuvent être également modifiés, supprimés ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société HOLLYSTONE en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du site.

Ainsi, le client pourra uniquement commander les produits présents sur le site au jour de sa consultation.

Lors de la passation de la commande le client déclare et garantit :

- Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des produits proposés à la vente sur le site,
- Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

Les commandes s’effectuent sur le cite accessible par le réseau internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle du vendeur ou en raison d'une opération de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute commande, le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

Lors de son accès au site, et dans l’hypothèse d’une passation de commande, le visiteur, pour devenir client devra procéder à la création d’un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel. Les données personnelles, à l’exception de coordonnées bancaires, saisies par le client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l’objet d’une suppression à la simple demande du client, en adressant sa requête directement à l’adresse suivante [email protected]

Le vendeur rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Le client dispose d'un droit d'accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut l'exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Le client est informé de ce que, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire sur réquisition de cette dernière.

 4 - COMMANDE
Pour effectuer une commande de produits, le client a le choix entre passer commande sur le site (4.1.) ou bien passer commande par téléphone (4.2.).

Pour effectuer une commande de produits sur le site, le client doit procéder à la création d’un compte client. Le client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le défaut de renseignement des champs obligatoires ne permettra pas au client de passer commande. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le vendeur de tout changement le concernant.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Lors de la création du compte client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de Produits.

Lorsque le client aura rempli les champs d’information susvisés dans leur intégralité et créé un mot de passe qui doit demeurer confidentiel, il devra cliquer sur "valider" pour que la création de son compte soit effective.

 

En cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de fournitures de données erronées, le vendeur se réserve la faculté de désactiver, le compte du client, de plein droit et sans aucune indemnité, après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 jours. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part d’un client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.
Le client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte concerné en cliquant sur l’onglet « contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : [email protected] Après réception du courriel, le vendeur procédera à la résiliation du compte client dans un délai de quarante-huit heures.

 

Pour effectuer sa commande, le client doit suivre toutes les indications figurant sur le site. Il devra, au préalable, avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Il sélectionne le ou les produit(s) en cliquant sur l’icône du produit faisant apparaître la fiche produit, ses principales caractéristiques et son prix TTC.

Le client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier » puis « commander ». La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.

Le client doit alors valider sa commande par un « clic » sur l’icône « commander » puis un nouveau « clic » sur l’icône « valider ma commande ». Le client est invité à vérifier très attentivement le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, à savoir lorsque le client s’identifie par son mot de passe formalise la conclusion du contrat de vente entre HOLLYSTONE et le client.

 

a. Le vendeur confirme ensuite la prise en compte de la commande du ou des produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

b. Le client doit cocher la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant ainsi acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes, qui prévalent sur tout autre document quel qu’il soit. Par application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces conditions générales de vente peuvent être consultées par toute personne qui visite le site, elles peuvent être téléchargées et imprimées.

Pour effectuer une commande par téléphone, le client doit appeler le vendeur au 04 22 79 21 90 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00. Le client sera alors accompagné d’un conseiller pour passer sa commande qui suivra la même procédure qu’à l’article 4.1. Dans ce cas, pour des raisons de sécurité, seul un règlement par chèque sera accepté. Il sera alors demandé au client par le conseiller une copie recto/verso de sa carte d’identité comme prévu à l’article 5.2.

Avant de valider définitivement sa commande et donc le paiement, le client devra accepter les présentes Conditions Générales de Vente par l’envoi d’un mail à l’adresse [email protected], précisant qu’il a « lu et accepté les Conditions Générales de Vente du site www.hollystone.fr pour sa commande passée par téléphone ». La date et l’heure du mail faisant foi.
 
5 - PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. PRIX

Les prix sont exprimés en euros, quel que soit le pays de livraison des produits, et sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Dans certains cas, le transport des produits est également inclus comme indiqué à l’article 6.1.

Le paiement de la commande du ou des produit(s) par compte PayPal ou par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il doit intervenir au moment de la commande.

- S’agissant d’un paiement par carte bancaire, toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet, sur le serveur du prestataire du vendeur [Établissement bancaire du vendeur : Société Marseillaise de Crédit]. Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le client en est informé par courrier électronique.

- S’agissant d’un paiement par compte PayPal, l’ensemble des informations liées au paiement n’est jamais communiqué au Vendeur. PayPal crypte et protège ces informations. Le client n’aura qu’à se connecter à son compte PayPal pour effectuer son paiement, au terme de cette opération, il sera redirigé vers le site de HOLLYSTONE.

En toute hypothèse, quel que soit le mode de règlement, les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix et des accessoires par le client. En cas d'incident de paiement, les frais relatifs à cet incident et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge du client.

- En cas de règlement par carte bancaire : si la commande ne nécessite pas de vérifications supplémentaires, le paiement est validé immédiatement. Si la commande nécessite des vérifications complémentaires, la validation aura lieu à réception des justificatifs demandés

La facture est établie lors de l’expédition de la commande de produits chez le client, la facture est envoyée au client payeur par courrier électronique et un exemplaire est oint au colis d’expédition.
 
6 - LIVRAISON
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande par le client. Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne se font par le transporteur du vendeur dans les délais et aux frais suivants :

PAYS DELAIS
(jours ouvrés) FRAIS
France: MONDIAL RELAY = GRATUIT
  COLLISIMO = (forfait) 5,99€

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 11h00, la préparation de la commande et son expédition auront lieu le jour-même dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du paiement intégral du prix et des accessoires par le client et de la validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement ).

La livraison s’entend comme la date de première présentation du colis par le transporteur. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une faute de l'acheteur, le vendeur en informera le client, qui pourra annuler sa commande moyennant remboursement avec effet immédiat.

 
7 - RÉTRACTATION, ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».

Ces dispositions sont également applicables en période de soldes et pour les produits en promotions, bons plans, etc. En revanche, elles ne sont pas applicables aux contrats conclus avec des clients professionnels ou agissant titre professionnel.

Le vendeur accorde un délai de rétractation exceptionnel de trente (30) jours francs (délai de rétraction légal de 14 jours inclus) à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : Société HOLLYSTONE, 4 place Noël Blache, 83000 Toulon.

Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) être réexpédié(s) complet(s), dans leur(s) boite(s) d'origine, non utilisé(s) et dans un état propre à leur recommercialisation.

En cas de nécessité, il appartient au client qui exerce son droit de retour de faire la preuve de la réexpédition du ou des produit(s). Cette preuve se fera par le récépissé d'un envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur.

 

Conditions d’échanges ou de remboursement :

La gratuité des retours offerts par HOLLYSTONE est limitée à 1 retour par commande.

Le client choisi alors un autre produit.

Le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale :

Dans ce cas, le client devra, pour valider son échange, régler la différence en joignant un chèque à l’intérieur de son colis. L’expédition de cette nouvelle commande se fera suivant les conditions définies précédemment.

Le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale :

Dans ce cas, le vendeur remboursera la différence au client par virement directement sur son compte. L’expédition de cette nouvelle commande se fera suivant les conditions définies précédemment à l’article 7.
Quelle que soit la solution choisie, le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

A réception du colis, le vendeur jugera du parfait état du ou des produit(s) retourné(s).
Aucun retour ne sera accepté si le ou les produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 7.
Si le retour est refusé par le vendeur, le(s) produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au client. Le vendeur prendra les frais de livraison à sa charge.

Le client est totalement remboursé du montant de sa commande.

Le vendeur remboursera le client du montant de la commande retournée dans les 30 jours suivant la réception du ou des produit(s) retourné(s), soit par chèque soit par virement directement sur le compte du client.

A réception du colis, le vendeur jugera du parfait état du ou des produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le ou les Produit(s) retourné(s) ne tient (tiennent) pas compte des conditions d’échange et de remboursement vues à l’article 7.

Si le retour est refusé par le vendeur, le(s) produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au client. Le vendeur prendra les frais de livraison à sa charge. Le client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.

 
8 - INDISPONIBILITÉ - NON CONFORMITÉ DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE
Le client, ou toute personne habilitée par lui, doit vérifier la conformité du produit lors de la livraison et signer le bon de livraison ou la facture.
En cas d’anomalie, de produit manquant (poids du colis pas assez ou trop important avant ouverture) ou de dégradation dans la livraison, le vendeur conseille au client de refuser le colis et de le lui signaler dans un délai de 72 heures (3 jours) ouvrables suivant la réception, sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, ou par mail à l’adresse [email protected]
Le produit devra être retourné dans son état d’origine au vendeur dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée.

Le vendeur s’engage à rembourser au client ou à échanger les produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. Les frais d'envoi et de retour seront pris en charge par le vendeur.

Le remboursement ou l’échange des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition du vendeur par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
 
9 - RESPONSABILITÉS
HOLLYSTONE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi HOLLYSTONE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de HOLLYSTONE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de HOLLYSTONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 

 
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est la propriété exclusive du vendeur, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société HOLLYSTONE. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le site est autorisée sans demande spécifique.
Tous les éléments visuels du site internet sont protégés par le droit d'auteur ou des marques.
De même les photos figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de HOLLYSTONE.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
 
11 - ARCHIVAGE
L’icône « valider » associée aux procédures d’identification par mot de passe, d’enregistrement automatique et de protection de l’intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du client.

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques du vendeur. Le client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture, le client pouvant dans l’interface de ses commandes procéder à une réimpression de ses factures.
 
12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société HOLLYSTONE se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les produits, les fiches produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le vendeur conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales du site régulièrement. La commande sera toutefois soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande qui devront être validées systématiquement préalablement à toute passation de commande.
 

 

13 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.